Journaux du Sénat
54 Elizabeth II, A.D. 2005, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 38e législature
Numéro 93
Le jeudi 27 octobre 2005
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Champagne, Chaput, Cochrane, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Dallaire, Dawson, De Bané, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Keon, Kinsella, Kirby, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Massicotte, Merchant, Mitchell, Moore, Murray, Nancy Ruth, Pearson, Pépin, Pitfield, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
*Adams, Andreychuk, Angus, *Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, *Campbell, Carstairs, Champagne, Chaput, *Christensen, Cochrane, *Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, *Cowan, Dallaire, Dawson, De Bané, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, *Forrestall, Fraser, Furey, *Gill, Goldstein, Grafstein, Harb, Hays, Hervieux-Payette, *Hubley, Johnson, Joyal, *Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Lapointe, *Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, *Lovelace Nicholas, *Mahovlich, Massicotte, *Meighen, Merchant, Mitchell, Moore, *Munson, Murray, Nancy Ruth, *Nolin, Pearson, Pépin, *Peterson, Pitfield, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, *St. Germain, *Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, *Zimmer
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le Bureau ce qui suit :
État de recettes et dépenses du Greffier pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément au Règlement administratif du Sénat, ch. 3:05, par. 5.(1).—Document parlementaire no 1/38-848S.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006. —Document parlementaire no 1/38-849.
Document intitulé La dualité linguistique canadienne : un cadre de gestion pour le Programme des langues officielles (2005). —Document parlementaire no 1/38-850.
Document intitulé Le point sur la mise en œuvre du Plan d'action pour les langues officielles : rapport de mi-parcours (2005). —Document parlementaire no 1/38-851.
Réponse du gouvernement, en date du 27 octobre 2005, au douzième rapport
(troisième intérimaire) du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget
principal des dépenses 2005-2006—Hauts fonctionnaires du Parlement), déposé
au Sénat le 19 mai 2005.—Document parlementaire no 1/38-852S.
(Conformément à l'article 131(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont
réputés renvoyés au Comité sénatorial permanent des finances nationales)
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Hays dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport du Président du Sénat concernant son assistance aux cérémonies commémorant le 25e anniversaire du mouvement polonais Solidarité, tenues à Gdansk et Varsovie (Pologne), du 30 août au 1er septembre 2005.—Document parlementaire no 1/38-853S.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur De Bané, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) relativement à sa participation à la réunion du Bureau de l'APF le 5 juillet 2005 et à la XXXIe session de l'APF du 6 au 9 juillet 2005, tenues à Bruxelles (Belgique). —Document parlementaire no 1/38-854.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Smith, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Eggleton, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de divulgation des actes répréhensibles et de protection des divulgateurs dans le secteur public.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Smith, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Dawson, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications.
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Massicotte, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kinsella, appuyée par l'honorable sénateur Losier-Cool, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-41, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (rapports sur les droits de la personne).
Après débat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Poulin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 8 à 15 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Stratton, appuyée par l'honorable sénateur LeBreton,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner et faire rapport de l'état des mesures d'urgence que le gouvernement du Canada mettrait en œuvre en cas de pandémie et, en particulier, des mesures que la population, les entreprises et organismes du Canada peuvent prendre pour se préparer à une pandémie;
Que le Comité fasse rapport le 8 décembre 2005, au plus tard.
Après débat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2, 32 (interpellations), 130, 119, 126 (motions), 23, 4, 27 (interpellations), 127 (motion), 24 (interpellation), 120 (motion), 18 (interpellation) et 113 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Callbeck, attirant l'attention du Sénat sur l'état de l'éducation postsecondaire au Canada.
Débat terminé.
Les articles nos 21, 22 (interpellations), 78 (motion), 14, 20 (interpellations) et 69 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 1er novembre 2005, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Ententes des services de policiers de la GRC conclues entre le Canada et la province de la Saskatchewan, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 1/38-841.
Ententes des services de policiers de la GRC conclues entre le Canada et la province de la Colombie-Britannique, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 1/38-842.
Ententes des services de policiers de la GRC conclues entre le Canada et la province de l'Alberta, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 1/38-843.
Ententes des services de policiers de la GRC conclues entre le Canada et la province de la Nouvelle-Écosse, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 1/38-844.
Ententes des services de policiers de la GRC conclues entre le Canada et la province de du Manitoba, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 1/38- 845.
Ententes des services de policiers de la GRC conclues entre le Canada et la province de du Nouveau-Brunswick, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 1/38-846.
Ententes des services de policiers de la GRC conclues entre le Canada et la province de l'Île-du-Prince-Édouard, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 1/38-847.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 54 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 1er novembre 2005, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Meighen substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (27 octobre).